Les mentions trop légales !
Partie 1 — Mentions légales
Dernière mise à jour : 23/08/2026
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site forumrpgtoolkit.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
Article 1 : Éditeur du site
Le site forumrpgtoolkit.fr est édité par des particuliers :
Directeurs de la publication : Carmina et Valcret
Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Article 2 : Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 3 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site forumrpgtoolkit.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes...) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.
Article 4 : Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : [À COMPLÉTER]
Les données collectées (adresse e-mail, pseudo) sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et ne sont pas transmises à des tiers. Le détail complet du traitement de tes données est disponible dans notre politique de confidentialité.
Article 5 : Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Article 6 : Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Partie 2 — Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 29/01/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RPG TOOLKIT et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'"Utilisateur".
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site forumrpgtoolkit.fr est assurée par des particuliers.
Les Directeurs de la publication sont Carmina et Valcret.
L'hébergeur du site est la société O2Switch.
Article 2 : Accès au site
Le site forumrpgtoolkit.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : le site internet propose des services servant d'aides aux joueurs de RPG sur forum.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Depuis l'entrée en application du RGPD, les traitements de données courants comme celui de ce site ne font plus l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL : l'éditeur est directement responsable du respect de la réglementation (principe de responsabilisation), sans numéro de déclaration à produire.
En vertu de cette réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
L'Utilisateur exerce ces droits par mail à l'adresse [À COMPLÉTER].
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site RPG TOOLKIT sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site forumrpgtoolkit.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site forumrpgtoolkit.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site forumrpgtoolkit.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation de forumrpgtoolkit.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.
L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site forumrpgtoolkit.fr.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.